Plainte Masson : Place Publique fait appel du jugement du Tribunal de Grande Instance

Suite au jugement prononcé le 13 juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan condamnant Place Publique pour atteinte à la présomption d’innocence de monsieur Masson, le Conseil d’Administration de Place Publique a décidé de faire appel de cette décision devant la Cour d’Aix en Provence.

Attachée à l’indépendance de l’institution judiciaire, Place Publique ne souhaite pas commenter ce jugement. C’est avec respect et confiance qu’elle s’engage dans cette procédure d’appel pour faire valoir ses droits.

Elle réaffirme avec force que cette décision n’entame en rien sa détermination à poursuivre ses actions et ne réussira pas à la faire taire.

Notes de Lecture :
– Qu’est-ce qu’un appel ? – http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/recours/qu-est-ce-qu-appel.html

Sur le pont de l’amitié entre Wildbad et Cogolin

Voici la photo prise par un membre du Comité de Jumelage lors du récent voyage d’une délégation cogolinoise à Wildbad. Elle témoigne de la vitalité des liens d’amitié qui se sont tissés et renforcés au fil des ans entre les habitants des deux communes.

Nous avons grand plaisir à la publier sur notre site, car elle symbolise bien l’idée que nous nous faisons de l’Europe. Une Europe où les ponts relient les hommes et les cultures, et non celle des murs que certains voudraient rétablir à nos frontières.

L’équipe de Place Publique

Retour sur l’assemblée générale de Place Publique

A la suite de l’assemblée générale du 1°juillet largement suivie pas ses adhérents, voici les principaux documents qui y ont été présentés:

– un diaporama retraçant les activités de l’année 2016-2017 et les prévisions pour 2017-2018

– le rapport moral du président

Nous vous en souhaitons bonne lecture et espérons vous retrouver encore plus nombreux à la rentrée 2017-2018
Nous vous souhaitons un bel été d’ici là.

L’équipe de Place Publique

Images et Pdf complémentaires :
– diaporama-ag-01-07-2017-ter-pdf.20170704.pdf
– rapport-moral-pdf.20170704.pdf

Avec 164 adhérents, l’audience et le moral de Place Publique sont à la hausse

Le récente assemblée générale s’est tenue à Grimaud faute de salle gratuite à Cogolin. Un grand nombre des 164 adhérents y étaient présents ou représentés, témoignant de leur enthousiasme et leur détermination à poursuivre les actions engagées pour empêcher le maire de Cogolin de réaliser des projets qui vont à l’encontre de l’intérêt général de la commune. En attendant la mise en ligne des différents compte-rendus qui y ont été présentés, voici l’article de Var Matin qui rend compte de cette assemblée générale réussie.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE PLACE PUBLIQUE LE 1° JUILLET

A une semaine de notre assemblée générale que nous avons délocalisée à Grimaud en raison de la décision du maire de Cogolin de faire payer les salles à quelques associations dont la nôtre, nous apprenons que ce dernier revient sur cette mesure injuste et discriminatoire en rétablissant la gratuité pour l’ensemble des associations Cogolinoises. C’est une belle victoire pour Place Publique qui avait attaqué les trois délibérations successives du Maire devant le Tribunal Administratif. C’est aussi une victoire pour l’ensemble des associations cogolinoises qui vont de nouveau être placées sur un pied d’égalité.

Cette victoire doit en appeler d’autres pour empêcher Marc Etienne Lansade de faire des dégâts irréversibles à notre ville. Nous pensons notamment au projet de vente du terrain du Yotel à COGEDIM, au projet de vente de l’ancienne maison de retraite à des promoteurs de Levallois-Perret, au bétonnage du centre-ville avec la disparition de l’école Chabaud, au projet immobilier de Notre- Dame des Anges sur un terrain boisé, occupé par des tortues d’Hermann et traversés par d’anciennes mines, à la dangereuse fuite en avant des finances communales…

Nous aurons besoin de vous tous pour continuer à mener le combat engagé contre ces projets et une politique qui méprise à la fois les personnes et les règles.

Pour cela, nous vous invitons à venir participer nombreux à l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de Place Publique qui se tiendra le SAMEDI 1° JUILLET A 15H00 toujours dans LA SALLE BEAUSOLEIL DE GRIMAUD, car il ne nous est pas possible d’en changer le lieu dans un délai si court.

Pour les adhérents qui ne peuvent pas y participer, pensez à nous envoyer votre pouvoir, à l’adresse Place Publique, chez Francis José-Maria, 130 avenue de la Giscle, 83310 Cogolin ou par mail à placepubliquecogolin@gmail.com

L’assemblée se prolongera par un CONCERT DE MUSIQUE AUTOUR D’UN APÉRITIF CONVIVIAL.

Nous comptons sur votre participation et votre soutien.

Bien cordialement,

Le secrétariat de Place Publique

Contact – Renseignements: placepubliquecogolin@gmail.com

FIN DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE: LES AUTRES ACTIONS DE PLACE PUBLIQUE

Outre les recours et saisines du contrôle de légalité sur les dossiers que nous venons d’évoquer, Place Publique a également engagé un recours au Tribunal Administratif contre la charte anti-migrants, avec le concours d’un avocat de SOS Racisme.

Deux procès financés par la commune ont été intentés contre Place Publique pour chercher à l’épuiser financièrement. Elle a pour l’instant réussi à faire face aux importantes dépenses d’avocat grâce à la générosité de très nombreux donateurs.

Place Publique participe aussi aux activités de la Coordination Nationale des Collectifs Citoyens.

LES ANIMATIONS :
Nous avons réduit leur rythme en raison de la non gratuité des salles, ce qui montre que cette mesure a bien des conséquences sur la liberté de parole. Nous avons malgré tout réussi à organiser plusieurs rencontres publiques : L’histoire du Var Républicain (novembre 2016), pièce théâtrale « Pour l’exemple » (février 2017), Permaculture (mars 2017), Exposition « le FN au bout du Crayon » (Mars-avril 2017).
Plusieurs autres animations sont en préparation pour la rentrée : agriculture raisonnée, musée et politique culturelle, sécurité, eau et changement climatique, ainsi que le bulletin d’information n° 4.

PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Elle aura lieu le samedi 1ier juillet 2017 à 15H00 dans la salle Beausoleil de Grimaud faute de mise à disposition gratuite de salle à Cogolin. Elle sera clôturée par un petit concert musical autour d’un apéritif.

Conférence de presse (suite) : Une dangereuse fuite en avant financière

Après avoir laissé passer la première année de mandat dont les choix budgétaires dépendaient de décisions de la municipalité précédente, Place Publique s’est très vite inquiété des dérives financières de l’équipe de Marc Etienne Lansade : Augmentation massive des dépenses de personnel, d’animation et de communication dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, recours immodéré à l’emprunt sans que de nouveaux équipements structurants ne voient le jour… L’effet ciseau n’a pas tardé à se faire sentir et l’épargne nette de la commune est passée en négatif, ce qui signifie que la marge dégagée du fonctionnement ne parvient plus à rembourser la totalité de la dette.

En 2016, pour retarder l’épreuve de vérité, le maire a utilisé un stratagème passé inaperçu. Il a annulé plus de 1,3 millions de crédits de fonctionnement et surtout 5,3 millions de crédit d’investissement, c’est-à-dire qu’il n’a pratiquement rien réalisé de ce qu’il avait prévu à son budget primitif.
Mais c’était reculer pour moins bien sauter, puisque la situation devient extrêmement préoccupante en 2017. Alors qu’il prévoit de nouvelles économies drastiques, faites notamment sur le dos des associations et des écoles, il annonce une baisse des impôts opportuniste à la veille des élections présidentielles et prétend, nouveau mensonge, qu’il n’aura pas recours à l’emprunt. Le seul problème c’est que pour financer toutes ces belles promesses, il inscrit dans son budget une recette de 7 millions d’euros tirées des ventes immobilières dont on sait qu’elles auront les plus grandes difficultés à se réaliser en 2017, voire les années suivantes.

Le terrain de Notre Dame des Anges, a vu l’autorisation de défrichement suspendue par le Tribunal Administratif. Et on voit mal comment l’Etat pourrait signer une nouvelle autorisation sur un terrain parcouru par d’anciennes galeries de mines et quelques familles de tortues d’Hermann.

Concernant l’ancienne maison de retraite Peirin, il est invraisemblable que le maire ait pu inscrire dans son budget une recette de la vente d’un bien qui ne lui appartient toujours pas.

Quant à la recette de 3 millions escomptée de la vente d’un premier morceau du terrain du Yotel, sa réalisation apparaît de plus en plus improbable en 2017 et les années suivantes compte tenu des difficultés évoquées précédemment.

Si ces recettes ne rentrent pas, c’est l’ensemble de l’édifice budgétaire qui risque de s’effondrer et avec lui les promesses de baisse des impôts et de non recours à l’emprunt. Ce sont les 7 millions d’acquisitions et de travaux prévus qui ne pourront pas être financés, dont la maison médicale, et que le maire risque de devoir abandonner comme en 2016.

Une épreuve de vérité dont on connaitra l’issue dans les prochains mois.

SUITE DE LA CONFERENCE DE PRESSE: LE QUARTIER LITTORAL DE COGOLIN

Nous allons maintenant tourner notre attention vers la partie littorale de Cogolin que nous apercevons au loin, ce secteur que MM. Lansade et Smadja considèrent comme « un terrain de jeux immobilier destiné à rapporter beaucoup de pognon ». Mais comme nous allons le voir, on peut aussi perdre de l’argent dans les jeux de course.

PARIS RISQUES SUR UN TERRAIN MARÉCAGEUX

Sur le terrain du Yotel rebaptisé l’Hippodrome, leurs manœuvres douteuses ont démarré dès 2015 avec l’attribution d’un bail d’exploitation des installations touristique à une société « Marina Paradize » qui n’existait pas au moment de la décision du conseil municipal. On verra que cela deviendra une pratique courante de notre duo Levaloisien (Lot de Plage n° 2, Demeure Sellier). Autre pratique récurrente : l’absence de mise en concurrence.
Place Publique écrit rapidement au maire avec copie au préfet et informe Var-Matin, d’autant plus qu’un mois après, on apprenait sur le site de la commune (et pas en conseil municipal encore une fois tenu à l’écart) la sous-location de la SEMP à une autre société, la société Homair.
Le 18 juin 2015, le maire promet enfin une visite pour constater l’infraction mais entretemps soumet à délibération de son conseil municipal une décision de modification simplifiée du PLU en vue d’y autoriser le camping-caravaning (alors que l’on est en zone inondable). Le préfet alerté par Place Publique fait une lettre d’observations au maire qui « oublie » de la lire à son conseil municipal. D’où la nécessité d’une nouvelle délibération pour entériner le projet et plus de nouvelle de la visite pour constater l’infraction…
Place Publique n’a pas attendu pour déposer plainte auprès du procureur de la république (plainte qui est restée sans suite) et le 2 juillet 2015, elle dépose auprès du tribunal administratif sa première requête en annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal de Cogolin a adopté une modification simplifiée du PLU.
Il s’avérera par la suite que le maire choisira à plusieurs reprises ce moyen commode et rapide pour tenter de faire aboutir des projets qui compte tenu de leur importance nécessiteraient plutôt une procédure de révision ou de modification avec enquête publique. Non seulement la procédure utilisée n’est pas adaptée, mais le conseil municipal n’a pas reçu toutes les informations nécessaires à l’approbation de la délibération. Plus grave, les risques d’inondation ont été balayés par l’homme qui préside la compétence rivières de la Com Com.
Place Publique a été la seule à réagir dès 2015 aux actions singulières et contestables du maire. On notera que dans sa lettre d’observation du 27 mai 2016, la Chambre Régionale des Comptes soulèvera les mêmes irrégularités que Place Publique sur ce dossier comme sur celui des dérives financières dont nous vous parlerons plus loin.

UN VASTE PROGRAMME IMMOBILIER EN ZONE INONDABLE

Le 11 octobre 2016, le maire prend un arrêté pour la mise en œuvre d’une nouvelle modification simplifiée du PLU de Cogolin (la N°9) qui n’a qu’un but : accroître les droits à bâtir en augmentant artificiellement les hauteurs de constructions.
Place Publique consigne ses observations dans le dossier mis à disposition des habitants mais alors que la procédure de modification simplifiée n’est pas terminée et n’a pas encore été approuvée, le maire et son équipe, au cours du conseil municipal de la honte du 15 décembre 2016 approuvent une promesse de vente valant droit de construire. Oubliés les engagements de la campagne municipale de concertation et de référendum : plus de dix hectares du terrain du Yotel sur 13,5 sont brutalement vendus à la Cogedim pour y construire 60 000 m2 de plancher.

Un petit rappel : pourquoi le conseil de la honte ? Le maire et son équipe y ont bradé les biens des cogolinois sans les consulter, ni consulter l’opposition, sans présenter le moindre projet d’ensemble, en ayant pris le soin de faire occuper la salle par des individus extérieurs à Cogolin pour empêcher les cogolinois d’entrer dans la salle du conseil.

Le 23 février 2017, Le maire fait approuver la modification simplifiée n° 9 du PLU qui a en fait pour but de permettre la faisabilité du projet immobilier de COGEDIM. Place Publique a engagé un recours auprès du Tribunal Administratif contre cette nouvelle modification.

COURSE DE SAUT D’OBSTACLES PAR-DESSUS UNE ETUDE D’IMPACT

Au début du mois d’avril 2017, Place Publique découvre que COGEDIM a adressé à la DREAL une demande d’étude au cas par cas pour un projet saucissonné en 3 parties de moins de 40 000 m2 de construction chacune et sur un terrain d’emprise d’une superficie inférieure à 10 hectares. Une manipulation destinée à faire passer ces surfaces sous les seuils qui rendent obligatoire une étude d’impact (Code de l’Environnement). Place Publique n’est pas dupe du subterfuge et écrit aussitôt à la DREAL avec copie aux services de l’Etat.
Place Publique n’est pas non plus dupe du virage à 180° prise par la municipalité lors du Conseil Syndical du 27 avril 2017 qui s’engage dans une démarche de labellisation Eco-Quartier. Il ne s’agit que d’un ripolinage en vert destiné à essayer de faire échapper le projet COGEDIM à l’obligation d’étude d’impact en réduisant les surfaces vendues juste en dessous des seuils par une délibération prise pour régulariser un acte administratif antérieur, ce qui n’est pas du tout légal. La manipulation devient grossière quand on lit quelques-uns des principes énoncés par la charte Eco Quartier :
« Formaliser et mettre en œuvre un processus participatif de pilotage et une gouvernance élargie » (engagement n° 2). L’exact contraire de ce que le maire a toujours pratiqué.
« Produire un urbanisme permettant d’anticiper et de s’adapter aux risques et aux changements climatiques » (engagement n° 16). Ce n’est pas vraiment le cas d’un maire qui a toujours nié que le terrain du Yotel avait été inondé. Et nous verrons un peu plus loin que ce risque est en cours de réévaluation par les services de l’Etat.

OU EN EST-ON AUJOURD’HUI ?

La DREAL a rendu son verdict : elle a décidé de soumettre le projet de la COGEDIM à une étude d’impact en reprenant quasiment point par point les arguments avancés par Place Publique et en ajoutant d’autres. . Nous tenons à préciser que Place Publique a été la seule association à alerter la DREAL.
Compte tenu de la lourdeur des observations de la DREAL : « incompatibilité avec la Loi Littoral, contradiction avec le SCOT et le PGRI, imperméabilisation et aggravation du risque d’inondation, absence d’étude sur les déplacements, destruction potentielle d’habitats naturels et d’espèces faunistiques et floristique… », l’étude d’impact risque d’être longue et coûteuse sans la garantie d’apporter des réponses à toutes ces questions. Dans tous les cas elle est un préalable incontournable à toute demande de permis de construire qui conditionne lui-même le versement de la somme de 3 millions d’euros par Cogedim à la commune. Autant dire que c’est bien compromis pour 2017, ce qui n’a pas empêché le maire de comptabiliser cette recette pour équilibrer son budget.

UN TERRAIN VULNÉRABLE A LA SUBMERSION MARINE LIÉE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Mais aujourd’hui un élément nouveau risque de compromettre le projet pour toujours. Dans une note diffusée le 28 avril 2017, le Préfet du Var porte à la connaissance des administrations, des Maires et des Intercommunalités que le terrain du Yotel figure parmi les zones basses littorales susceptibles d’être vulnérables à la submersion marine liée au changement climatique. Et même si les études confiées au BRGM n’aboutiront qu’au deuxième semestre 2017, on sait déjà qu’une surcote marine de 20 cm devra être intégrée immédiatement en attendant une surcote supplémentaire de 40 cm à l’horizon 2100. Ce qui va bouleverser les conditions d’écoulement des crues et les possibilités de construction dans les zones vulnérables dont le terrain du Yotel fait partie.

LA FIN DE LA CONCESSION DU PORT ANTICIPÉE SANS PRÉPARATION

On rappelle que c’est le maire qui a brutalement décidé d’anticiper son terme de deux ans lors d’un conseil municipal du 16 juin 2016. Encore une fois aucune étude technique et financière n’a été fournie pour éclairer la décision des élus. Aucune concertation n’a été menée avec les parties concernées : plaisanciers, copropriétaires de Marines… Nous sommes à moins de 6 mois de la fin de cette concession, et l’on ne dispose toujours pas du moindre audit technique des installations, ni du moindre bilan financier de la gestion passée, ni du moindre budget prévisionnel de la gestion future. On sait que ces études lourdes nécessitent plusieurs années et quelles sont indispensables à la négociation des conditions de sortie de la concession. Qu’à cela ne tienne, notre grand expert en nautisme tout autant qu’en inondations s’est fait donner les pleins pouvoir lors du fameux conseil du 15 décembre pour mener lui seul dans la plus grande opacité les opérations de fin de concession et les négociations. Place Publique a également attaqué cette décision au TA estimant que le conseil municipal n’était pas en droit de lui accorder ces délégations.
La reprise de la concession du port pourrait rapporter beaucoup d’argent à la commune, à la condition d’avoir engagé avec sérieux les études et audits nécessaires plusieurs années à l’avance. La méthode irresponsable du maire est en train de transformer cette possibilité en véritable fiasco annoncé et en source de contentieux. Une première requête au TA a été engagée par la SA du port des Marines qui a également mis en cause la responsabilité d’un chantier naval dans la pollution du port dont on ne sait toujours pas qui va financer les deux millions d’euros de dépollution. Quant aux plaisanciers usagers du port, ils ne savent toujours pas à quelle sauce ils vont être mangés ?

Dans ce quartier littoral tellement malmené, nous vous avons épargné la plage avec son restaurant de Plage incendié, son chapiteau d’illusionniste auquel on vient d’accorder une extension de 1000 m2 pour installer une aire de jeux d’enfants en zone rouge du PPRI, la sournoise privatisation de l’école de voile de moins en moins ouverte aux enfants cogolinois du centre de loisirs…

Conférence de presse (suite): LA MAISON MÉDICALE DANS LES MÉANDRES DU RIALET

En tout premier lieu, nous tenons à dénoncer fermement un des nombreux mensonges proférés par le maire dans le dernier magazine municipal : Place Publique n’a jamais été opposé au projet de réalisation d’une maison médicale. Dès le début notre association a simplement signalé la présence d’un ouvrage hydraulique important canalisant le ruisseau du Rialet dans le sous-sol du terrain d’emprise du projet.

Le maire a d’abord rejeté cette information d’un revers de manche en affirmant qu’il passait à côté du terrain. Ce qui est un comble pour le président de la compétence cours d’eau de la communauté de communes ! Il a reconnu dans un deuxième temps que cet ouvrage passait bien sous le terrain mais que l’on pourrait largement construire à côté. Pour finir par admettre qu’il serait obligé de construire au-dessus du ruisseau en utilisant une technique de fondation sur pieux plus compliquée et donc plus onéreuse.

Une nouvelle fois, ce dossier n’a donné lieu à aucune concertation préalable, à aucune étude des besoins en matière de santé, à aucune présentation de prévisions techniques et financières au conseil municipal. Bilan de cette impréparation, on se retrouve avec un projet de bâtiment susceptible de recevoir 120 personnes sur un terrain qui offre en tout et pour tout 11 places de parking, dont une seule pour handicapé. Sans parler des conditions d’accès et de circulation intérieure totalement improbables. Au point que le maire a avoué lors du dernier conseil municipal que ce n’était pas forcément le meilleur endroit pour construire celle maison médicale.

Quant au financement du projet, dont le coût n’est toujours pas connu précisément, il repose sur un premier emprunt de 1 600 000 € voté en catimini le 30 mars et des contributions du budget général à hauteur de 800 000 €, dont 450 000 € prélevés sur le budget 2017. Sauf que ce dernier financement ne sera possible que si les 7 millions de recettes de ventes de terrains se réalisent, ce qui est loin d’être fait. Sinon, c’est tout le budget 2017 qui s’effondrera et avec lui le projet de maison médicale.