Par délibération du 29 septembre 2014, adoptée à l’unanimité minorité comprise, le conseil municipal avait décidé d’accorder une bourse de 2000 euros pour les bacheliers cogolinois ayant obtenu les « félicitations du jury ».
Place Publique avait alors dénoncé le caractère infondé de cette décision, la mention étant portée par certains jurys et pas par d’autres, à leur bon gré, sans qu’il n’y ait de relation au mérite du candidat dès 18 de moyenne. Ainsi l’année dernière certains candidats n’avaient pas eu la bourse car ils n’avaient pas la fameuse mention écrite sur leur relevé de notes alors que d’autres l’avaient obtenue avec de moins bons résultats (bien qu’excellents!). Du coup la mesure était devenue aléatoire et donc injuste. Place Publique avait proposé d’octroyer cette bourse à tous les cogolinois ayant obtenu la mention très bien (18 de moyenne au moins!). Ils ne sont pas si nombreux et ils le méritent bien après un tel exploit.
Toujours à l’affût d’une mesurette bien démagogique, le maire relance avec insistance son opération et annonce sur le site de la mairie:
« Les heureux bénéficiaires sont priés de contacter la Mairie et de joindre une copie du bulletin de notes avec les « félicitations du jury », pour bénéficier de cette mesure visant à récompenser l’excellence. »
Pas de chance pour lui, cette mention honorifique que les jurys avaient la possibilité de porter sur la feuille des résultats a été supprimée cette année. L’information a échappé à l’équipe municipale comme de coutume trop peu instruite des faits et qui, à défaut d’excellence, devra se contenter d’un bonnet d’âne ?
A PROPOS DU DROIT DE RÉPONSE SUR LA « BOURSE AU MÉRITE »
Dans ce qu’il faudra appeler dorénavant l’affaire de la « bourse au mérite » le maire de Cogolin a accordé au président de Place Publique un droit de réponse inséré dans la revue municipale. Mais il a cru nécessaire et c’est une première dans les droits de réponse, d’y ajouter son propre droit de réponse. Sans doute n’était-il pas très assuré de la solidité de ses premiers arguments.
Afin de ne pas entrer dans un cercle de réponses sans fin, ces lignes seront les dernières sur cette affaire. Toutefois nous voulons rappeler cinq « vérités » :
– La première est qu’une erreur répétée ne devient jamais une vérité
– La deuxième est qu’une délibération de conseil municipal se prend dans le cadre de la loi. Le fait qu’elle soit adoptée à l’unanimité ne change rien à son absence de validité. Dans le cas d’espèce, la décision du conseil d’Etat privait la délibération de tout cadre juridique qu’un raisonnement politique ne pouvait pas combler.
– La troisième est que malgré son affirmation, le maire n’apporte pas la preuve d’un recensement préalable des lauréats, qu’il n’en précise pas la date qui, en tout état de cause, ne peut pas être antérieure au mois de juillet 2014. Il n’apporte pas non plus les preuves d’une approbation académique suite aux contacts allégués par lui.
– La quatrième est qu’une jeune Cogolinoise au moins a obtenu de meilleures notes au baccalauréat que la « lauréate » du conseil municipal et a néanmoins été écartée de l’attribution.
– La cinquième enfin est qu’au-delà de cette affaire de « bourse au mérite », les choix municipaux demeurent d’une grande opacité en ce domaine comme dans d’autres.
Nous, citoyens de Place Publique, serons toujours présents pour réclamer et obtenir plus de transparence, pour veiller au respect de l’égalité et du droit.
Bourse au mérite Une délibération sans fondement créant une rupture d’égalité entre les élèves
Faisant suite à son billet méprisant, je réponds au maire de Cogolin que ce n’est pas le principe de la bourse au mérite que Place Publique a dénoncé au Préfet du Var, mais les termes de sa délibération sans fondement juridique et créant une rupture d’égalité entre les élèves de sa commune.
Cette délibération est fondée sur une décision du gouvernement de supprimer la bourse au mérite. Or, cette suppression a été suspendue par le Conseil d’Etat en Octobre 2014, ce qui rend cette délibération caduque.
Il motive sa délibération en précisant qu’il a été sollicité par une jeune fille ayant obtenu son baccalauréat avec mention très bien et félicitations du jury. Mais il n’a pris aucune mesure d’ordre général concernant les élèves reçus au baccalauréat, puisque aucun recensement d’éventuels autres lauréats dans la même situation que la bénéficiaire n’a été effectué. Ce faisant, il établit une rupture d’égalité entre les élèves de sa commune. La meilleure preuve (voir le document annexé) est constituée par son refus d’accorder cette bourse à une autre bachelière ayant obtenu son baccalauréat avec mention très bien et une moyenne de 19,57/20, nettement supérieure à celle de l’élève qui s’est vu attribuer la bourse (18,36/20). Cela s’appelle une aide financière sur critères « in tuitu personae ».
Effectivement, monsieur le maire, nous n’avons pas la même conception du mérite et de l’égalité, valeurs auxquelles je suis profondément attaché. La vôtre relève clairement de choix arbitraires qui, s’ils persistent, vont tirer Cogolin vers le bas et la médiocrité.
Francis JOSE-MARIA
P.S. En application de l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881, Place Publique a demandé au maire de Cogolin, par lettre recommandée avec accusé de réception, de publier son droit de réponse dans le prochain numéro du bulletin municipal.
Images et Pdf complémentaires :
– bourse-refusa-e-pdf.pdf