Les statuts

Il a été créé une association dénommée « Tous Pour Cogolin » le 27 juin 2013 dont les statuts ont été déposés le 25 juillet 2013 à la sous-préfecture de Draguignan et publiés au Journal Officiel du 17 août 2013.
Le 21 juin 2014, une Assemblée Générale extraordinaire de ladite association a modifié et complété ses statuts, notamment, les articles 1, 2, 3, 4 et 5 du Titre I et 14 et 15 du Titre IV. L’association y a reçu la nouvelle dénomination de « Place Publique ».
L’assemblée générale extraordinaire de l’association « Place Publique » du 20 juin 2015 a proposé de modifier et de compléter ses statuts, notamment les articles 3 et 4 du Titre I, l’article 10 du Titre II, l’article 12 du Titre III, les articles 14 et 15 du Titre IV, et l’article 17 du Titre V.
En conséquence les statuts régissant l’association sont, à compter de cette dernière date, rédigés comme suit.

TITRE I

FORME – TITRE – OBJET – BUT - SIÈGE – DURÉE

ARTICLE 1 – FORME

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 – DÉNOMINATION

Elle porte le titre suivant : PLACE PUBLIQUE.

ARTICLE 3 – OBJET

L’association Place Publique qui se veut laïque et républicaine a pour buts de recréer du lien entre tous les Cogolinois, de favoriser le « bien vivre ensemble dans la cité » tout particulièrement et notamment en rassemblant toutes les initiatives et volontés ayant pour but la sauvegarde de la nature, de l'environnement, du cadre de vie, la préservation des patrimoines : naturel, biologique, local, historique et culturel.
Elle a pour objet d'intérêt général de :
- agir pour la protection des paysages, de l'environnement et des modèles urbain et littoral de la commune de Cogolin.
- étudier, faire connaître et engager toutes actions y compris juridiques pour protéger ou reconstituer la nature et l'environnement en général, notamment dans les zones protégées, inondables et interdites à la construction, la zone littorale et notamment les espaces boisés, forestiers, agricoles, naturels sous quelque forme que ce soit ; le littoral, marin et les zones adjacentes dont le domaine public communal, les sites et paysages qui le jouxtent et le composent, le domaine public sous toutes ses formes, le patrimoine historique, archéologique et culturel ; la sécurité des personnes et des biens.
- créer toutes les conditions de protection de l'environnement de la commune par toutes actions y compris juridiques pour un urbanisme respectueux de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité des personnes ainsi que pour le strict respect des textes régissant l'urbanisme et l'environnement et ce afin qu'ils ne soient ni transgressés, tournés ou non appliqués, impunément ou non. - donner ainsi à tous les citoyens et résidents cogolinois le droit à un environnement sain et durable en veillant au maintien et à l'amélioration du cadre de vie sur l'ensemble du territoire communal.
- lutter contre toutes les atteintes aux objets ci-dessus définis du fait des pollutions, de l'urbanisation, de la spéculation foncière ou de toute autre forme de dommages ou de préjudice.
- créer un espace ouvert de rencontres, d'échanges, d'information et de dialogue autour de la vie de Cogolin et de son environnement intercommunal.
- susciter des groupes de paroles citoyennes dans une éthique d'écoute et de respect de toutes les différences.
- contribuer au développement de la vie associative, sociale et culturelle, au lien nécessaire entre les associations.
- défendre les intérêts des contribuables et de l'ensemble de la population de Cogolin en veillant notamment au bon usage de l'argent public et au respect des règles républicaines.
- lutter contre toutes les formes de discrimination
- pour ce, d’agir en justice selon les règles de décision et de représentation prévues par les présents statuts (articles 14 et 15)

ARTICLE 4 - MOYENS

Pour répondre aux objectifs qu'elle s'est fixée et qui sont repris à l'article 3 ci-dessus Place Publique se propose d'initier, de mettre en œuvre ou de soutenir :
- des manifestations événementielles (colloques, conférences) sur des sujets d'intérêt collectif (économique, social, culturel, environnemental, urbanistique) et mettant en valeur les expériences réussies en matière de vie communale et de lutte pour un environnement sain et durable.
- l'organisation de réunions et débats publics sur tous thèmes sociétaux d'actualité.
- l'organisation et/ou la promotion d'activités culturelles et sportives visant à une plus grande participation notamment de la jeunesse, à la vie de la cité ou permettant de mieux appréhender ou de faire se rencontrer les différentes cultures qui coexistent dans le bassin méditerranéen.
- le parrainage de jeunes Cogolinois ou Cogolinoises porteurs de projets d'intérêt commun sur le développement ou l'animation de Cogolin.
- la publication de supports d'informations diversifiés, adaptés aux différentes catégories de la population par tranche d'âges, d'activités….. sur les sujets communaux et intercommunaux.
- la création d'un site Web et d'outils de communication interactifs.
- le recours devant les différentes juridictions en vue d'obtenir le respect des dispositions législatives et réglementaires en tout domaine concernant son objet tel que ci-dessus défini et notamment en matière d'environnement et d'urbanisme et contre toute décision administrative ou toute action préjudiciable à ses objectifs notamment environnementaux et urbanistiques.

ARTICLE 5 – SIÈGE

Le siège social de l’association est fixé 130 avenue de la Giscle 83310 COGOLIN
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration sous réserve de sa ratification par la plus proche Assemblée Générale.
Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.

ARTICLE 6 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION – COTISATION – RADIATION – AFFILIATION

ARTICLE 7 – COMPOSITION

L’association se compose de
- membres actifs ou adhérents: sont considérés comme membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
- membres associés: sont considérés comme membres associés, les résidents des autres communes.
La liberté d'adhésion est ouverte en qualité de membre actif à tous les cogolinois résidents à titre permanent ou non.
Les associations, les fondations peuvent adhérer et seront représentées dans les organes dirigeants au sein d'un collège distinct.
Chaque adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur et les valeurs de l’association.

ARTICLE 8 – COTISATION

Sont membres actifs ou associés tous les adhérents à jour de leur cotisation.

ARTICLE 9 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 10 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d'autres associations, union ou regroupement par décision du Conseil d'Administration.

TITRE III

RESSOURCES – COMPTABILITÉ – INDEMNITÉS

ARTICLE 11 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations
- des dons versés par les membres, des personnes privées,
- des subventions
- de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment celles résultant de l’organisation de manifestations et de la vente de publications.

ARTICLE 12 – COMPTABILITÉ

Il est tenu une comptabilité mensuelle deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

ARTICLE 13 - INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles de membre du Conseil d'Administration, du bureau sont gratuites ou bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire précise par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

TITRE IV

ADMINISTRATION

ARTICLE 14 – COMPOSITION ET RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 5 à 12 membres élus par et parmi les membres de l’Assemblée Générale pour deux années. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. Le renouvellement du conseil d’administration s’effectue chaque année par moitié ou moitié plus un. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Seul le Conseil d’Administration a le pouvoir de décider d’ester en justice.sur proposition d’un de ses membres (ou d’un membre de l’association).
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 15 – COMPOSITION DU BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
un(e) Président(e).
au moins un(e)Vice-président(e).
un(e) Secrétaire éventuellement assisté(e) d’un(e) adjoint(e).
un(e) Trésorier(e) éventuellement assisté(e) d’un(e) adjoint(e).
Les membres du bureau sont nommés pour deux années à la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration. Ils sont rééligibles.
Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Le Président ou son représentant dûment habilité, a le pouvoir de représenter l’association devant la justice après la décision du conseil d’administration de la saisir.
Le ou la Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance, les comptes rendus ainsi que des archives de l’association.
Le Trésorier est chargé de la comptabilité et de la gestion du patrimoine de l’association.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

TITRE V

ASSEMBLÉES

ARTICLE 17 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Elle se réunit au moins une fois par an.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire par tout moyen écrit ou informatique approprié. L'ordre du jour figure sur les convocations ainsi que l’appel à candidature pour siéger au conseil d’administration s’il y a lieu, un formulaire de procuration et l’appel à questions diverses.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l’association.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour et les questions diverses des adhérents soumises par écrit au président au moins une semaine avant l’assemblée générale L’Assemblée annuelle reçoit le rapport d’activités du conseil d’administration et le rapport financier du trésorier. Elle statue sur leur approbation et peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles. Elle présente le budget prévisionnel.
Elle statue, en outre, sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toute autorisation au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.
Les résolutions ne sont valablement adoptées qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre présent dispose d’une voix et peut tenir procuration pour trois autres membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf demande acceptée par la moitié des membres présents plus un de voter à bulletins secrets.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres y compris absents ou représentés.

ARTICLE 18 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire est, en cas de besoin, convoquée par le Président.
Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être convoquée, sur demande écrite déposée au secrétariat, de la moitié plus un de ses membres.
Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Les modalités de convocation et de quorum sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les résolutions ne sont valablement adoptées qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

TITRE VI

FORMALITÉS DE DÉCLARATION – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 19 – DÉCLARATION – PUBLICATION

Au nom du Conseil d’Administration, le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 20 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l’association, l’Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leur apport.
Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.
Pour assurer les opérations de liquidation, elle nomme un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis de tous pouvoirs nécessaires.

Statuts modifiés le 20 juin 2015