Plainte Masson : Place Publique fait appel du jugement du Tribunal de Grande Instance

Suite au jugement prononcé le 13 juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan condamnant Place Publique pour atteinte à la présomption d’innocence de monsieur Masson, le Conseil d’Administration de Place Publique a décidé de faire appel de cette décision devant la Cour d’Aix en Provence.

Attachée à l’indépendance de l’institution judiciaire, Place Publique ne souhaite pas commenter ce jugement. C’est avec respect et confiance qu’elle s’engage dans cette procédure d’appel pour faire valoir ses droits.

Elle réaffirme avec force que cette décision n’entame en rien sa détermination à poursuivre ses actions et ne réussira pas à la faire taire.

Notes de Lecture :
– Qu’est-ce qu’un appel ? – http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/recours/qu-est-ce-qu-appel.html

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